Ce dispositif s'applique dans le secteur classique en régime foncier.

C'est une réduction d'impôt calculée sur un montant d'investissement plafonné à 300 000 euros.

2 durées possibles : 6 ans ou 9 ans avec des possibilités de prolongation de 3 ans.

Pour une durée de 6 ans, la réduction est de 2% par an soit 12% . Une premiere prolongation de 3 ans est possible 2% par an soit 6% de plus. Une deuxiéme prolongation pour arriver à 12 ans, cependant plus que 1% par an soit un total de 21 %.

 

Pour une durée de 9 ans, la réduction est de 2% par an soit 18% . Une prolongation de 3 ans est possible 1% par an, 3% de plus. Un total de 21 % calculé sur le montant du bien.

Exemple :

Acquisition d'un bien de 300 000€

Réduction d'impôt les 6 premières années : 300 000 X 12% =
36 000€ soit 6 000 euros /an

prolongation de 3 ans : 300 000 X 6% = 18 000 soit 6 000 € / an

prolongation de 3 ans supplémentaire (1%/an) 9 000€ soit 3 000 € / an

Cet avantage fiscal comporte des conditions :

- louer le bien pendant toute la durée de défiscalisation.

- un plafond de loyer défini selon un zonage.

- un plafond de revenu du locataire.

- limite d'un plafond de 5 500 € par mètre carré de surface habitable.

Vous trouverez ci-apres le lien actualisé au 03 juin 2015 (conditions et déclaration) :

Réduction d'impôt pour investissement locatif (dispositifs Duflot/Pinel) Mise à jour le 03.06.2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)